Document sans titre









	Assurance-vie
	Sicav et Fcp
	Immobilier



	Emprunt
	Prévoyance
	Retraite



	Défiscalisation
	International

Au plan fiscal, les cotisations constituent pour l'entreprise une charge déductible selon les conditions de l'article 39 du CGI ; pour le salarié, ces cotisations ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas réintégrées dans son revenu imposable, selon les dispositions de l'article 83 du CGI. Elles ne supportent pas de charges sociales si elles ne dépassent pas 85% du PASS pour celles affectées à la retraite ou si elles ne dépassent pas 19% du PASS pour celles affectées à la prévoyance.

Le groupe GENERALI est le premier assureur vie en Europe.
La compagnie GENERALI France Assurances Vie a réalisé en 2000 un chiffre d'affaires de 1,4 milliards d'Euros.
Les actifs gérés par la compagnie atteignent 6,7 milliards d'Euros en 2000.

Conditions
Générales

Demande de contrat

LE CONTRAT

Generali Scénario retraite est un contrat souscrit par une Entreprise au profit d'un collège de salariés en vue de leur constituer une retraite complémentaire.

LES GARANTIES

En cas de vie, la retraite acquise par l'adhérent est versée à partir de son 65ème anniversaire. L'assuré peut anticiper à partir de 55 ans ou proroger son contrat jusqu'à l'âge de 75 ans.

La sortie du contrat ne peut se faire que sous forme de rente viagère sauf dans 3 cas précisés par la Loi :

Expiration des droits à l'allocation chômage
Invalidité de l'assuré de 2ème ou 3ème catégorie
Liquidation judiciaire de l'entreprise

La garantie "Exonération du paiement des cotisations en cas d'incapacité/invalidité" est incluse automatiquement sans surcoût.

COTISATIONS

Cotisations périodiques : chaque cotisation (comprenant la part patronale et éventuellement la part salariale) est exprimée, pour l'ensemble de la catégorie assurée, soit en pourcentage d'une ou plusieurs tranches des salaires, soit sur la totalité du salaire.

Tranche A : partie du salaire limitée au plafond annuel da Sécurité Sociale (PASS)
Tranche B : partie du salaire comprise entre le PASS et 4 fois le PASS
Tranche C : partie du salaire comprise entre 4 fois le PASS et 8 fois le PASS

Versement exceptionnel possible par la société

FRAIS

Frais d’entrée :
Frais de gestion :
Frais d’arbitrage :

Frais de transfert :
Frais sur arrérages de rente :

3% des versements.
0,96% du capital par an.
Entreprise : 0,5 % du montant arbitré avec un maximum de 50 Euros.
Affilié : 0,5% du montant de rente arbitré avec un maximum de 2 Euros de rente.
1 % des sommes transférées.

néant.

SUPPORTS FINANCIERS

Actif général de la compagnie : Séquence Euro.
Unités de comptes : Séquence 25*, Séquence 50*, Séquence 75*, Séquence 100*.

(*) La dénomination des unités de compte correspond au pourcentage de l'épargne investi en actions, le reste étant placé sur des supports obligataires et monétaires.

FORTIS est un groupe financier européen de dimension internationale qui regroupe plus e 200 entreprises et 68.000 collaborateurs spécialisés dans l'assurance, la banque et les placements.
En France, FORTIS ASSURANCES se consacre exclusivement à l’assurance de personnes.

Conditions
Générales

Demande de contrat

LE CONTRAT

Contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’entreprise contractante au bénéfice d’une ou plusieurs catégories de ses salariés ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire par capitalisation à partir de cotisations, investies dans différents compartiments de gestion financière (supports OPCVM, profils ou fonds en euros).

LES GARANTIES

En cas de vie
En cas de vie de l’adhérent au terme du contrat, versement d’une rente viagère payable trimestriellement à terme échu calculé au tarif en vigueur à l’adhésion (TPRV93).

La sortie anticipée en capital (rachat total uniquement) ne peut se faire que dans 3 cas précisés par la Loi :

Décès de l'assuré survenant pendant la phase d'épargne,
Invalidité de l'assuré de 2ème ou 3ème catégorie S.S ,
Liquidation judiciaire de l'entreprise.

En cas de décès
En cas de décès de l'adhérent avant le terme du contrat, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital décès égal à la valeur acquise du compte retraite au jour du décès.

Le montant de l'épargne constituée au moment du décès sous forme d'un capital ne peut être inférieur à la somme des cotisations nettes versées jusqu'au jour du décès (garantie plancher).

COTISATIONS

Cotisations exprimée en pourcentage du salaire annuel sur les tranches A, B et C.

FRAIS

Frais d’entrée :
Frais de gestion :

Frais d’arbitrage :

Frais de transfert vers une autre compagnie :
Frais de service de la rente :

5% maximum des cotisations
0,25%/trimestre sur les OPCVM et les profils
0,125%/trimestre sur le fonds en euros
2 arbitrages gratuits pendant la durée de l’adhésion ensuite 0,50% de l’épargne arbitrée (minimum : 75 €, et maximum : 750 €)

1% des sommes transférées

3%

LA REVALORISATION DE LA RENTE

Le fonds de retraite est commun aux cotisants et aux retraités. Les capitaux constitutifs des rentes ouvertes dans l’exercice sont donc affectées au fonds en euros.

LES OPTIONS

Réversion : 60% ou 100% de la rente initiale.
Exonération des cotisations en cas d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou d’IPT (invalidité permanente et totale) avant l’âge de la retraite (franchise 60 jours).

SUPPORTS FINANCIERS

1 fonds en euros
3 fonds profilés : Prudence, Equilibre, Dynamique.
20 OPCVM diversifiés sélectionnés auprès de gérants reconnus (BNP Paribas, FORTIS IM, HSBC, Invesco, Patrimoines & Sélections, Richelieu Finance, Tocqueville Finance). .

Accueil

Mentions légales