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| LE CONTRAT |
| Ce
contrat a pour objet de faire bénéficier
les membres de l’Association AGRP d’une
retraite par capitalisation. L’adhésion
permet donc la constitution d’un capital exprimé
en euros et/ou en unités de compte. Selon les
dispositions de la Loi Madelin, cette prestation est
obligatoirement versée sous forme de rente viagère.
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| LES GARANTIES |
| En
cas de vie
La retraite acquise par l'adhérent est versée
à partir de son 65ème anniversaire. L'assuré
peut anticiper ou proroger son contrat.
La sortie du contrat ne peut se faire que sous forme
de rente viagère sauf dans 3 cas précisés
par la Loi :
 Décès
de l'assuré survenant pendant la phase d'épargne
Invalidité
de l'assuré de 2ème ou 3ème catégorie
Liquidation
judiciaire de l'entreprise
En cas de décès
Avant l’âge de départ en retraite,
la compagnie garantit aux bénéficiaires
désignés le versement d’une rente
viagère temporaire payable pendant 10 ans
Au cours du service de la rente, une réversion,
représentant 60% ou 100% selon l’option
retenue, se fait au profit du conjoint survivant.
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| LA REVALORISATION DE LA RENTE |
Les capitaux constitutifs
des rentes ouvertes dans l’exercice sont affectées
au fonds Euro-Horizon. Ce fonds bénéficie
à 100% de la participation aux bénéfices
diminuée des frais de gestion annuels égaux
0 1% des fonds gérés. |
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| COTISATIONS |
Cotisation mensuelle :
Cotisations exceptionnelles : |
comprise entre 150 € et 1.500
€
- au titre du rachat des années antérieures,
- au titre du « plein fiscal » dans
la limite de 10 fois la cotisation de base |
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| FRAIS |
Frais d’entrée
:
Frais de gestion :
Frais d’arbitrage :
Frais sur arrérages de rente :
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4,5%
des versements.
0,60% du capital par an.
1 arbitrage gratuit par an, puis 0,50% du montant
arbitré plafonné à 153 €.
3%. |
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| SUPPORTS FINANCIERS |
| Dans
le cadre du Profil Liberté, le contrat Xaélidia
Retraite Individuelle intègre 23
supports sélectionnés auprès
de prestigieux gestionnaires (Fidelity, GENERALI, Invesco,
LCF Rothschild).
Selon la nature de vos objectifs, vous pouvez également
accéder à 4 Profils Diversifiés
gestion : Sécurité, Equilibre, Dynamisme
et Audace. Ces options d’investissement correspondent
à des répartitions distinctes sur les
supports du contrat.
Afin d’optimiser la gestion financière
de votre épargne, vous pouvez opter pour le Profil
Evolutif. En fonction de votre âge, la composition
de votre épargne passe d’une gestion dynamique
à une gestion progressivement sécuritaire.
Grâce au Profil Dynamisation de l’Epargne,
vous investissez en bourse avec prudence et régularité.
Dès que votre épargne sur le fonds Euro
Epargne atteint 7.500 Euros, vous pouvez transferer
progressivement votre épargne, selon la répartition
de votre choix, vers un ou plusieurs supports.
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| LE CONTRAT |
Scénario Retraite permet à l'adhérent
de se constituer, au moyen de cotisations périodiques,
une rente viagère payable à l'âge
du départ en retraite. Cette retraite est versée
pour autant que l'adhérent cesse son activité
professionnelle, et perçoive une retraite au
titre d'un régime obligatoire.
L’âge à la souscription doit être
compris entre 18 et 74 ans.
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| LES GARANTIES |
| En
cas de vie
La retraite acquise par l'adhérent est versée
à partir de son 65ème anniversaire.
La compagnie garantit à l’assuré,
dès l’adhésion, l’utilisation
de la table TPRV93 pour la calcul du taux de conversion
du capital en rente viagère.
L'assuré peut anticiper ou proroger son contrat.
La sortie anticipée en capital ne peut se faire
que dans 3 cas précisés par la Loi :
Décès
de l'assuré survenant pendant la phase d'épargne,
Invalidité
de l'assuré de 2ème ou 3ème catégorie
S.S.,
Liquidation
judiciaire de l'entreprise.
En cas de décès
Avant l’âge de départ en retraite,
la compagnie garantit aux bénéficiaires
désignés le versement d’une rente
viagère temporaire payable pendant 10 ans. Cette
rente est égale à 75% de la rente totale
acquise en cas d’option de réversion.
Au cours du service de la rente, une réversion,
représentant 60% ou 100% selon l’option
retenue, se fait au profit du conjoint survivant.
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| LA REVALORISATION DE LA RENTE |
Le fonds de
retraite est commun aux cotisants et aux retraités.
Les capitaux constitutifs des rentes ouvertes dans l’exercice
sont donc affectées au fonds Séquence
Euro.
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| COTISATIONS |
Cotisations de base (au choix) : Régime A
: de 50 à 500% du PASS ou Régime B :
de 10 à 100% du PASS.
Versement exceptionnel : égal à la cotisation
annuelle au titre du rachat des années antérieures
entre la date d'affiliation au régime obligatoire
et la date d'effet du contrat.
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| FRAIS |
| Frais d’entrée
:
Frais de gestion :
Frais d’arbitrage :
Frais de transfert :
Frais sur arrérages de rente : |
3% des versements.
0,96% du capital par an.
0,50% de la part de rente arbitrée plafonnés
à 2 € de rente acquise.
1% des sommes transférées.
néant.
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| SUPPORTS FINANCIERS |
Le contrat Scénario
Retraite propose 5 supports :
1
fonds en Euro : Séquence Euro.
4
fonds de fonds profilés :
Séquence 25 (25% d’actions et 75% d’obligations)
Séquence 50 (50% d’actions et 50% d’obligations)
Séquence 75 (75% d’actions et 25% d’obligations)
Séquence 100 (jusqu’à 100% d’actions) |
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