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| LE CONTRAT |
| GRAFIC
PERP est un contrat de retraite accessible à
l’ensemble des épargnants, quelle que soit
leur situation professionnelle : salariés, non-salariés,
fonctionnaires etc… GRAFIC est une rente viagère
différée exprimée en euros de rente.
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| COTISATIONS |
| cotisations périodiques: |
payables par an, semestre, trimestre
ou par mois
(pas de frais de fractionnement) |
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| Minimum de cotisation: |
12,50 €/mois
150 €/trimestrie
75 €/semestre
150 €/an |
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| Indexation facultative: |
à l’évolution du plafond annuel
moyen de la Sécurité
Sociale (P.A.M.S.S) |
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| FRAIS |
Frais d’entrée
:
Frais de gestion :
Droits d’entrée : |
4,85%
des versements.
0,90% du capital par an.
25 € dont 10 € versés à
l'association AGAP |
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| LES GARANTIES |
| Avant le départ
à la retraite |
Option
« sans réversion » : Rente Education
En cas de décès de l’adhérent
avant l’entrée en service de la retraite
: versement aux enfants mineurs de 10 annuités
de la rente acquise au moment du décès
par parts égales (au plus tard jusqu’à
leur majorité).
Option « avec réversion » : Rente
Viagère réversible à 75 % et annuités
garanties
En cas de décès de l’adhérent
avant l’entrée en service de la retraite
: versement de 75 % de la rente acquise au moment du
décès de l’adhérent. Cette
rente viagère est versée à la date
à laquelle l’assuré aurait eu 65
ans.En cas de décès de l’adhérent
et de son conjoint avant l’entrée en service
de la retraite, GENERALI verse immédiatement
aux enfants mineurs 10 annuités de la rente acquise
par parts égales (au plus tard jusqu’à
leur majorité).
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| Pendant la retraite |
Option
« sans réversion » : Rente Education
Si l’adhérent décède pendant
sa retraite et si moins de 10 annuités lui ont
été versées, GENERALI assurances
complètera les années manquantes sous
forme de rente éducation à ses enfants
mineurs jusqu’à leur majorité.
Option « avec réversion
» : Rente Viagère réversible à
75 % et annuités garanties
Réversion possible aux taux de 60%, 75% ou 100%.
Taux de réversion à décider au
moment de la prise de la retraite.Si lors du décès
du conjoint après celui de l’adhérent
, il y a encore des enfants mineurs à charge
et si moins de 10 annuités ont été
versées à l’adhérent et à
son conjoint, GENERALI assurances complètera
les années manquantes par parts égales
au plus tard jusqu’à leur majorité. |
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| EN CAS D’INVALIDITE |
A la demande
de l’adhérent , en cas d’invalidité
(invalidité définitive classée
en 2ème ou 3ème catégorie par la
Sécurité Sociale), l’épargne
acquise peut être convertie en rente d’invalidité. |
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| ANTICIPATION / PROROGATION |
Anticipation
de la retraite (en complément de la liquidation
d’une pension au titre d’un régime
obligatoire) : possible à partir de 55 ans (sans
condition de liquidation du régime obligatoire
à partir de 60 ans).Rente acquise à 65
ans réduite de 3 % par année d’anticipation.
Prorogation de la retraite : possible jusqu’à
75 ans. Rente acquise à 65 ans majorée
de 3 % par année de prorogation. |
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| PARTICIPATION AUX RESULTATS |
100 % des
bénéfices techniques et des bénéfices
financiers réalisés sur le fonds cantonné
« PERP 1 » après prélèvement
des frais de gestion et des frais de financement de
l’association.
Le fonds est commun aux cotisants et aux retraités.
Les rentes en cours de constitution et en cours de service
sont donc revalorisées du même taux.
Le taux d’intérêt technique est nul
(0%). |
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| BAREME |
Les plans
d’épargne retraite ne comportent pas de
faculté de rachat, hormis les cas prévus
par l’article L. 132-23 du code des assurances
: |
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| - |
Expiration des droits aux
allocations de chômage prévues par
le code du travail, |
| - |
Cessation d’activité
non salariée à la suite d’un
jugement de liquidation judiciaire, |
| - |
Invalidité de l’adhérent
(invalidité définitive classée
en 2ème ou 3ème catégorie
S.S.). |
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| TERME |
Quelle que
soit l’option de souscription choisi à
l’adhésion, au moment de la mise en service
de la rente, l’adhérent a le choix du taux
de réversion : 60 %, 70 % ou 100 %. Le montant
de la rente est alors recalculé en conséquence.
Pour bénéficier du service de la rente,
l’adhérent doit fournir les documents suivants
: |
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| - |
Photocopie de la Carte Identité
et attestation sur l’honneur de sa validité, |
| - |
Original du contrat et avenants
éventuels, |
| - |
RIB en vue du virement de
la rente. |
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| LE CONTRAT |
| Serenidad
relève d’une opération d’épargne
convertie en rente (ECR). C’est un contrat de
capital différé permettant la constitution,
par le biais de versements libres ou programmés,
d’un capital retraite avec dénouement obligatoire
en rente. |
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| COTISATIONS |
| Versements libres |
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Versement minimum
à la
souscription: |
2000 € |
Versement initial
si VLP dès la souscription: |
300 € minimum |
| Versements libres complémentaires: |
1.000 € minimum
500 € min/supports |
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| Versements libres programmés
(VLP) |
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| Versement minimum: |
150 €/mois
150 €/trimestre
300 €/semestre
600 €/an |
| Minimum par support: |
100 Euros |
| Dates de prélèvement: |
Le 10 ou le 25 du mois |
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| FRAIS |
Frais sur versements
:
Frais de gestion :
Frais d’arbitrage :
Droits d’entrée à l’association
AGAP :
Changement de modalité de gestion (frais
administratifs) :
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4,50%
fonds Euro Serenidad: 0,80% / an
fonds en unités de compte: 1% / an,
0,50% avec un minimum de 15 €
30 €
15 € |
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| MODALITES DE GESTION |
2 modalités
de gestion sont proposés :
Gestion sécurisée : le capital
est automatiquement et progressivement protégé
sur le fonds Euro Serenidad. La durée restant
à courir jusqu’à la date de départ
à la retraite prévue à l’adhésion
détermine la part minimale à investir
sur le fonds Euro. |
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Durée
restant à courir jusqu’à la
retraite |
Part minimale
sur le fonds Euro Serenidad |
Moins de 2 ans |
90% |
Entre 2 et 5 ans |
80% |
Entre 5 et 10 ans |
65% |
Entre 10 et 20 ans |
40% |
Plus de 20 ans |
0% |
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Gestion
Libre : aucune contrainte d’investissement
minimum sur le fonds Euro Serenidad, l’adhérent
détermine la répartition de ses versements
sur les 17 fonds éligibles au contrat et peut
sécuriser lui-même son épargne par
le biais d’arbitrages.
L’adhérent peut changer de modalité
de gestion à tout moment. |
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| LES SUPPORTS FINANCIERS |
En gestion
sécurisée : 12 supports (1 fonds en
euros, 9 fonds de fonds, 2 fonds purs)
En gestion libre : 18 supports (1 fonds en euros,
9 fonds de fonds, 2 fonds purs et 6 fonds profilés).
Les fonds disponibles dans le cadre de la gestion sécurisée
et de la gestion libre : |
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| - |
Euro Sérénidad,
fonds en euros |
| - |
Generali Investissement,
fonds Actions France |
| - |
Generali euro 7/10 ans, fonds
Obligations zone euro |
| - |
Generali Convertible Europe,
fonds Obligations convertibles |
| - |
Generali Croissance Europe,
fonds Actions Europe |
| - |
Generali Rendement Europe,
fonds Actions Europe |
| - |
Generali Japon, fonds Actions
Japon |
| - |
Generali Pacifique, fonds
Actions Asie |
| - |
Generali Croissance Monde,
fonds Actions Internationales |
| - |
Generali Rendement Monde,
fonds Actions Internationales |
| - |
Generali Amérique
du Nord, fonds Actions USA |
| - |
Generali Euro Mid-Caps, fonds
Actions Europe |
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Les fonds
supplémentaires disponibles dans le cadre de
la gestion libre : |
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| - |
Generali Prudence, fonds
profilés prudent |
| - |
Generali Equilibre, fonds
profilés équilibre |
| - |
Generali Dynamisme, fonds
profilés dynamique |
| - |
Generali Séquence
50, fonds profilés équilibre |
| - |
Generali Séquence
75, fonds profilés équilibre |
| - |
Generali Séquence
100, fonds profilés dynamique |
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Nos téléconseillers,
joignables au 0825 345 543, peuvent vous assister dans
votre allocation d’actif et des conseillers Guidinvest
sont également à votre disposition pour
le suivi de cette allocation. |
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| LES ARBITRAGES |
Montant minimum
: 1 500 € ou la totalité du support.
Solde minimum sur chaque support après arbitrage
uniquement dans le cadre de la gestion libre :
500 € |
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DATES D’INVESTISSEMENTS
ET DE DESINVESTISSEMENTS |
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| - |
Versements : J + 4 (jours
ouvrés, J = date d’encaissement par
la compagnie) |
| - |
Liquidation retraite, transfert,
versement anticipé, décès
: J + 4 (jours ouvrés, J = date de réception
de la demande par la compagnie) |
| - |
Arbitrage par courrier :
J + 2 (jours ouvrés, J = date de réception
de la demande par la compagnie) |
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| PRESTATION DECES |
En cas
de décès de l’adhérent avant
la liquidation de sa retraite : versement aux bénéficiaires
du capital constitutif sous forme de rente viagère.
Rente temporaire d’éducation : l’adhérent
peut opter pour le versement de la prestation décès
sous forme de rente temporaire d’éducation
versée à ses enfants mineurs jusqu’à
leur majorité. Si les enfants de l’adhérent
sont majeurs au moment du décès, la prestation
sera versée sous forme de rente viagère
au conjoint de l’adhérent ou à défaut
à ses enfants. |
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| SORTIE ANTICIPÉE |
Il existe
3 cas de force majeure qui permettent une sortie anticipée
en capital : |
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| - |
Cessation d’activité
non salariée à la suite d’un
jugement de liquidations judiciaire de l’entreprise, |
| - |
Invalidité correspondant
au classement dans les 2ème ou 3ème
catégories, prévues par le code
de la Sécurité Sociale, |
| - |
Expiration des droits aux
allocations d’assurance chômage en
cas de licenciement. |
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